Propositions pour la mise en œuvre du TPG.

DOBLIN SKINAZI.AGNES, le 29 février 2016

Mercredi 17 février 2016, le Directeur Général de l'UNCAM Santé Monsieur Nicolas REVEL et le Président de l'Association des Complémentaires santé, Monsieur Emmanuel ROUX, présentaient les solutions élaborées pour la mise en œuvre du TPG.

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Ces solutions sont exposées dans les 25 pages du “rapport conjoint de l’assurance maladie obligatoire et des complémentaires de santé sur les solutions techniques permettant la mise en place du TPG” daté du 17/2/2016 et devant être remis au ministère de la santé avant le 26/2/2016.

 

 

Étaient conviés à cette réunion un représentant par syndicat des professionnels de santé concernés.
Il est à noter qu’en ce qui concerne les chirurgiens-dentistes, seule la FSDL était représentée.
Dans leur majorité les infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens sont intéressés par un TPG simple et fiable car ils le pratiquent déjà mais se heurtent à beaucoup d’impayés ou de rejet de traitement de leur FSE.

De leur côté, les représentants de médecins présents étaient globalement opposés au TPG, avec principalement le docteur Jean Paul ORTIZ (CSMF) qui appelle à :”une désobéissance civique ” tout en continuant à faire du tiers payant social.

La réunion présentait des techniques, logiciels, pour simplifier le TPG, comme l’ADR (acquisition des droits) qui est un téléservice inter-régimes obligatoires, intégré au logiciel de facturation SESAME-Vitale des professionnels de santé: l’objectif étant de fiabiliser la facturation.
En ce qui concerne la part des complémentaires de santé le système est, pour l’instant complexe et absolument pas au point!

Le calendrier suivant a donc été proposé :

  • Au 1/7/2016 possibilité de faire le TP pour les soins en ALD / Maternité
  • Au 1/1/2017 possibilité pour les professionnels de santé de proposer le TP à tous les patients
  • Au 30/11/2017:
    pour les patients un droit au tiers payant pour la part obligatoire
    pour les professionnels de santé , une possibilité de proposer le tiers payant pour la part complémentaire.

Il ne s’agit que de POSSIBILITES TECHNIQUES, ET NON D’OBLIGATION .
Bien évidemment pour les professionnels intéressés, la mise en place se fera à leurs frais en se tournant vers leur fournisseur de logiciel!!

Les “1 euro” de franchise prélevés actuellement directement par les caisses avant tout remboursement et (représentant semble-t-il la modique somme de 600 millions d’euro annuels) pourraient être récupérés par la mise en place d’un paiement en ligne : Chaque patient payant annuellement le récapitulatif de ses franchises sous peine de ne plus avoir accès au TPG.


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