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Le contrôle d’activité : ce qu’il faut savoir

SALECK.Isabelle, le 7 janvier 2020

  Le code de la sécurité sociale définit l’analyse d’activité de la manière suivante (article L. 315-1 du code de la sécurité sociale) : Il porte sur tous les éléments d’ordre médical qui commandent l’attribution et le service de l’ensemble des prestations de l’assurance maladie (…). Le service du contrôle médical constate les abus en matière […]

[...] Lire la suite