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Centres de santé dentaires, censure partielle du Conseil Constitutionnel

pascal paloc, le 17 décembre 2021

C’est une immense déception pour la profession, dans sa Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr), le Conseil Constitutionnel a censuré une partie des mesures issues du PLFSS pour 2022 sur les centres de santé. L’article 70, qui soumettait à de nouvelles obligations l’activité des centres de santé exerçant dans les […]

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Centres de santé dentaires, la (presque) fin d’un marathon : une victoire pour les patients

isabelle saleck, le 3 décembre 2021

  La FSDL a fait d’un meilleur encadrement de l’activité des centres de santé dentaires l’un de ses leitmotivs de ces dernières années. Inlassablement nous avons sensibilisé les pouvoirs publics lors de nos différentes rencontres (cabinet du Premier Ministre, Ministre des solidarités et de la santé, parlementaires, Ordre). Des évolutions étaient nécessaires et indispensables tant […]

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Centres de santé dentaires, vers un rétablissement des mesures adoptées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture

isabelle saleck, le 19 novembre 2021

  Les discussions parlementaires se poursuivent sur le PLFSS 2022. C’est un véritable jeu de « yo-yo ». L’examen en 1ère lecture du texte s’était achevé sur la suppression par le Sénat d’une partie des mesures adoptées par l’Assemblée nationale visant à renforcer les contrôles sur les centres de santé dentaires, tout en ajoutant parallèlement de nouvelles […]

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Régulation des centres dentaires : certaines mesures pourraient être refusées

isabelle saleck, le 5 novembre 2021

Ce mercredi 3 novembre, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2022, la commission des affaires sociales du Sénat, après avoir indiqué qu’elle partageait pleinement l’objectif de contrôle renforcé des activités des centres de santé proposant des soins dentaires ou ophtalmologiques, a constaté que certaines des mesures adoptées auparavant par l’Assemblée nationale ne concernaient […]

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Centres de santé dentaires, les lignes bougent…

isabelle saleck, le 12 octobre 2021

Ces derniers mois, la FSDL est intervenue auprès du cabinet du Premier Ministre Jean Castex, auprès du cabinet du Ministre de la santé, Olivier Véran, auprès de parlementaires et auprès de l’Ordre des chirurgiens-dentistes afin de les alerter sur la législation particulièrement poreuse qui encadre l’activité des centres de santé dentaires et les dérives qu’elle […]

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TF1 Reportages CENTRES DENTAIRES

patrick solera, le 22 avril 2021

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Un code de déontologie qui s’applique à tous

isabelle saleck, le 11 mars 2021

Les chirurgiens-dentistes peuvent exercer sous 2 statuts: libéral ou salarié (en centre de santé, hospitalier, universitaire, conseil et maintenant « consultant »). D’après le Code de la Santé Publique, les chirurgiens-dentistes se doivent tous de respecter le Code de déontologie. Pourtant certains exercices salariés parviennent  à échapper à notre code de déontologie. La FSDL a […]

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Centres de soins dentaires : le rapport de l’IGAS enfin rendu public

isabelle saleck, le 11 juillet 2018

  Après plus d’un an de demandes officielles et de recours administratifs la FSDL, via les Présidents des URPS Auvergne Rhône-Alpes, IDF et PACA, a enfin pu obtenir auprès du magistrat de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) l’obligation de publication du rapport de l’IGAS : Les centres de santé dentaires : propositions pour […]

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Centres dentaires : La FSDL contraint l’IGAS à dévoiler son rapport

isabelle saleck, le 4 juillet 2018

  Le 2 mai 2016 la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avait commandité  deux rapports à l’IGAS : un premier rapport concernant les conditions du naufrage de “l’affaire Dentexia ” et publié en juillet 2016 un deuxième rapport sur “ la situation des centres de soins dentaires ” qui devait étudier les facteurs à éviter pour […]

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Le centre low cost Dental Access condamné pour publicité !

isabelle saleck, le 17 mai 2018

  Il y a 1 mois le centre dentaire low cost Dental Access à Cannes faisait tristement la une de l’actualité suite au décès de l’une de ses patientes âgée de 75 ans. A nouveau dans le collimateur de la justice, les dirigeants de ce centre viennent d’être condamnés lourdement  par le Juge des référés […]

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