Le Sénat plaide pour l’abandon de la réforme de l’abaissement du seuil de TVA
SALECK.Isabelle, le 15 avril 2025
La loi de finances pour 2025 a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA à un seuil unique de 25.000 euros.
Prise sans concertation, cette décision pénalisait les professionnels libéraux (contrats de collaboration, SCM…). Elle a soulevé une levée de boucliers.
Dans un premier temps, Eric Lombard a annoncé sa suspension et l’ouverture d’une véritable concertation.
Puis, dans un second temps, après avoir organisé cette concertation, le Gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu’au 1er juin afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation.
Parallèlement à cela, la commission des finances du Sénat a lancé des travaux le 19 mars, après le dépôt d’une pétition lancée par la Fédération nationale des autoentrepreneurs réclamant la suppression de cette réforme, qui a reçu « plus de 100.000 signatures en seulement quelques jours ».
Les travaux de la commission des finances ont mis en évidence l’improvisation et l’impréparation de la réforme portée par le Gouvernement.
À l’issue de ses travaux, la commission des finances constate ainsi que les conditions d’improvisation de cette réforme ne permettent pas sa mise en œuvre et plaide pour son abandon.
