Un peu d’ordre à l’Ordre

L’un des principaux dossiers du mandat de Serge Fournier, actuel Président du Conseil de l’Ordre National  des Chirurgiens-Dentistes, devait être l’encadrement des pratiques des chirurgiens-dentistes salariés par les organismes complémentaires d’assurances maladies (OCAM) en tant que consultants.

Comme il est d’usage, un groupe de travail composé notamment des représentants de  l’Ordre National,  des syndicats représentatifs et de l’UNOCAM a été réuni afin d’étudier la possibilité de trouver le plus petit dénominateur commun dans le but de rédiger une  « Charte de bonnes pratiques”  régissant les relations entre les chirurgiens-dentistes consultants des OCAM et les chirurgiens-dentistes traitants lors des vérifications des actes de chirurgie dentaire .

Ce travail, commencé en 2019, suivi d’échanges électroniques,  a permis la rédaction d’une ébauche en octobre 2020.

Le 25 mai 2021, après 6 mois de silence absolu de la part du Conseil National de l’Ordre et à quelques semaines du terme de son mandat, Serge Fournier sans en avoir préalablement  parlé à son bureau nous soumet un texte, qu’il ose nommer collectif, donnant aux OCAM des libertés que la législation actuelle  ne leur permet pas.

Sans tenir compte d’aucune remarque de la profession et encore moins celles de la FSDL, le Président de l’Ordre ouvre un boulevard à ses nouveaux amis des assurances complémentaires.

Encore une fois, cette génération de confrères, oubliant les principes fondamentaux du Code de la Santé Publique, semble vouloir brader nos valeurs et notre indépendance.
Ci-joint  les différentes versions de la charte ainsi que nos échanges afin que vous soyez tous témoins que la FSDL ne peut se reconnaître dans ce texte indigne et sans ambition.

 Autant nous avons toujours été d’accord sur la nécessité de réguler le comportement des OCAM, autant nous ne pouvons accepter que les efforts soient encore une fois à sens unique.

A titre d’exemple, voici ce qu’exigent les OCAM dans le préambule du document d’engagement : 

« Les actes de médecine bucco-dentaire facturés avec un dépassement d’honoraires ou non pris en charge par l’Assurance-Maladie pouvant être remboursés par les organismes complémentaires d’assurance maladie, peuvent faire l’objet d’une demande de renseignements diligentée par les OCAM et les organismes ayant reçu une délégation de leur part.

Dans ce cadre, les devis remis aux patients et les actes facturés portés au remboursement peuvent faire l’objet d’une vérification.

Cette vérification peut prendre la forme d’une demande de renseignements administratifs et/ou, dans certains cas, des demandes d’ordre médical peuvent être adressées au bénéficiaire du contrat de complémentaire santé. Ces demandes permettent aux OCAM de s’assurer de la bonne cotation des actes et / ou de la réalité des soins. » 

ou, dans la charte cette fois ci :

« Dans le cadre de ces demandes de renseignements, le chirurgien-dentiste consultant, pour le compte de l’organisme complémentaire d’assurance maladie (ou de tout organisme se substituant à elle), peut demander à l’assuré les documents médicaux relatifs à des actes de chirurgie dentaire portés au devis et/ou facturés »

Nous voilà revenus au temps de la demande d’entente préalable avec des réseaux de soins se plaçant en tant que “super contrôleurs”, et n’hésitant plus à détourner nos patients au profit de  leurs partenaires.

Nous ne pouvons croire, qu’afin de se garantir une place au soleil des lustres de l’appareil d’État en devenant un nouvel expert en médiation,  un Président Ordinal,  quel que soit son âge, puisse oublier  l’indépendance d’un soignant face aux pouvoirs économiques des OCAM et la notion de secret professionnel.

Ce mois de juin va voir l’élection d’un nouveau Conseil National et d’un nouveau Président de l’Ordre. Serge Fournier a déjà adoubé son potentiel successeur qui a, depuis bien longtemps, oublié le bruit de la turbine et l’odeur de l’eugénol. 

N’exerçant plus depuis  11 ans, cette personne a reçu malgré tout le soutien d’un Président dont le bilan à la tête de l’Ordre National restera comme l’un des plus désastreux:

•  Validation des diplômes issus de l’école privée CLESI/Pessoa, jugée illégale par la justice française .
• Condamnation record dans l’affaire Santéclair,  tout en ayant jugé via la chambre d’appel nationale ordinale qu’il n’y eut aucun détournement de patients ni compérage entre la plate-forme commerciale et les praticiens partenaires.
• Gestion catastrophique de la crise Covid avec une fermeture prématurée des cabinets dentaires sans s’assurer de l’obtention d’un arrêté ministériel permettant l’exonération totale et non le report  des charges type URSSAF. Et que dire de la communication inappropriée voire surréaliste quand on en arrive à se retirer d’un texte commun écrit par tous les Ordres des professionnels de santé sur la gestion calamiteuse des masques par l’Etat.
• Aucune modification du Code de déontologie concernant les salariés des centres dentaires dits “associatifs” alors qu’il y avait une fenêtre juridique pour le faire.
• Oubli  de la promesse de suppression des doubles cotisations ordinales ( SELARL).

Pour autant, il est encore temps de changer les choses !

A ceux briguant la présidence de l’Ordre National nous attendons qu’ils exposent leur programme et assument leurs positions sur des sujets aussi importants que la déontologie, l’exercice salarié, le statut de chirurgien-dentiste consultant des OCAM et la démographie professionnelle.
Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux, par votre choix lors de ces élections nationales, aidez la profession à remettre de l’ordre à l’Ordre afin que les chirurgiens-dentistes gardent leur indépendance, garantissant la qualité et la pertinence des soins que sont en droit de recevoir nos patients tout en préservant le secret professionnel, seul rempart contre la mainmise des financiers sur la médecine.

Pascal Paloc
Secrétaire général de la FSDL

1er Projet de charte doc 1 Octobre 2020
1er projet de charte doc 2 Octobre 2020

Courrier de la FSDL au CNO du 27 octobre 2020
Réponse du CNO du 17 novembre 2020
Nouveau de la FSDL au CNO du 4 décembre 2020

Courrier de la FSDL au CNO du 28 mai 2021

2ème projet de charte doc 1mai 2021
2ème projet de charte doc 25 mai 2021