J’AIME MON MÉTIER, JE VOTE FSDL !

• 2006: 2 syndicats signent une convention qui impose une taxe URSSAF sur tous nos actes à entente directe en prenant comme référence des remboursements inchangés depuis 1983, le taux URSSAF est né.

• Juin 2008: la FSDL gagne devant le Conseil d’État contre la CNAM et l’un des syndicats signataires entraînant le remboursement à tous les chirurgiens dentistes d’une année entière de cotisations de cet impôt unique en France.

• La FSDL Midi Pyrénées voit le jour en 2009 après la constitution d’un bureau régional avec 2 amis dont l’un, depuis a choisi un parcours ordinal.

• Mars 2010: la FSDL après 13 ans de combat juridique sans relâche fait condamner la MGEN et ses remboursements différenciés devant la Cour de Cassation en s’appuyant sur le Code de la Mutualité qui dit « qu’à cotisations égales, les remboursements doivent êtres égaux ».

La FSDL arrive deuxième aux élections URPS de décembre 2010 avec 30% des voix. Je suis nommé secrétaire général national.

• Novembre 2012: le dénommé Bruno Le Roux propose au parlement une loi qui permet l’existence des réseaux de soins et autorise les remboursements différenciés. Le rapporteur général de cette loi est Fanélie Carrey Conte membre du bureau national de la LMDE (La Mutuelle Des Étuduants).
  La FSDL aux côtés de l’UFML et différents syndicats de médecins participent à une grande manifestation qui réunit plusieurs milliers de professionnels de santé libéraux.

• Août 2013: la FSDL s’oppose à la signature de l’avenant 3 par un syndicat dentaire majoritaire qui valide la mise en place d’une CCAM dentaire indigeste qui permet notre traçage par les complémentaires santé sans aucune revalorisation des soins conservateurs.

• 2013 encore : Les premiers courriers et appels téléphoniques d’une plate forme de télé-conseillers dénommée SantéClair incitent les adhérents des mutuelles et assureurs partenaires à continuer les soins prothétiques et implantaires dans leur réseau constitué de 3000 chirurgiens-dentistes.
  La FSDL accompagne ses adhérents dans des procédures ordinales contre les chirurgiens-dentistes partenaires de ce réseau qui profitent de cette publicité indirecte et détournement illicite pour capter plus de patients.Au même moment, la FSDL obtient l’autorisation d’un juge pour perquisitionner les locaux de Santeclair et mettre la main sur des documents qui démontrent le caractère de démarchage commercial des téléconseillers de la plate forme.
  Les premiers jugements des chambres disciplinaires régionales ordinales tombent.Le détournement, la publicité et le compérage ne sont pas retenus et les praticiens partenaires ne sont pas condamnés. Idem en chambre d’appel nationale puis devant le Conseil d’Etat.

• Mai 2015: les cabinets des cadres de la FSDL sont perquisitionnés suite à une plainte déposée par Santeclair auprès de l’Autorité de la Concurrence.

Décembre 2015: la FSDL devient le premier syndicat de la profession dans les urnes aux élections URPS.

• Juin 2018: 2 syndicats minoritaires signent une convention qui instaure des plafonds sur 80% des actes non opposables à des niveaux proches des années 90.

• Décembre 2018: la FSDL seule, fait condamner le centre CLESI à Toulon à lui payer 455 000 euros après une première condamnation et une obligation de fermeture en 2017.
•  Novembre 2020: la FSDL est condamnée à une amende de 216 000 euros par l’Autorité de la Concurrence pour avoir dénoncé les pratiques illégales de certains réseaux de soins et accompagné ses adhérents dans des procédures ordinales contre les partenaires de ces réseaux.

Avril 2021: élections URPS ?

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