Dialogue social et paritarisme : pourquoi deux appels à cotisation ?
Vous avez reçu ou allez recevoir, deux appels de cotisation pour deux organismes dont les acronymes (APCDL / ADSPL) sont très ressemblants. Comme chaque année vous vous demandez où cotiser et pour quoi faire ?
Pourquoi ? Parce que vous êtes employeur et à ce titre, vous devez obligatoirement cotiser pour financer le dialogue social.
L’APCDL est l’Association pour le Paritarisme des Cabinets Dentaires Libéraux
L’ADSPL est l’ Association pour le développement du dialogue social des professions libérales
A qui ? Cette année les choses changent, vous devez cotiser aux deux !
Après avoir été supprimée par le Conseil d’État en 2021*, la cotisation à l’ADSPL devient obligatoire par deux arrêtés des 8 et 26 décembre 2023, à la suite de recours formulés par l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) dont les membres pour notre profession sont les CDF, l’UD et le SFCD.
Concrètement, les entreprises redevables de la cotisation (dont les cabinets libéraux dentaires) recevront un courrier, accompagné d’une notice explicative, contenant toutes les informations nécessaires pour procéder au paiement en ligne sur le site sécurisé de l’ADSPL (www.adspl.fr)
Exceptionnellement, cette année 2024, la collecte sera appelée en deux temps :
- à compter du 15 juillet 2024 : il sera demandé aux cotisants de verser un acompte basé sur la masse salariale du premier semestre 2024.
- à compter du premier trimestre 2025 : il sera demandé aux cotisants de verser le solde dû au titre de l’année 2024.
En conclusion, reste à comprendre la finalité de cette deuxième cotisation à ce deuxième organisme dont les missions et actions nationales reprennent celles de l’APCDL. Notons que les CDF et l’UD sont aussi présents au sein de l’APCDL. On peut donc s’interroger sur l’objectif réel des missions de l’ADSPL et des recours rendant cette cotisation de nouveau obligatoire.
“Tous les moyens sont bons quand ils sont efficaces” (Jean-Paul Sarte)
*Lire le communiqué du CNPL (Chambre Nationale des professions Libérales)
En savoir plus sur les missions des ces organismes et sur l’historique de cette double cotisation
