#covid19 : vers une indemnisation de la profession
PALOC.Pascal, le 9 avril 2020
La FSDL échange avec la CNAM au sujet de l’indemnisation des cabinets dentaires dans le cadre du projet voulu par Olivier Véran
La FSDL a échangé, en entretien bilatéral, avec Nicolas Revel, Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance maladie au sujet d’un dispositif d’indemnisation des professions de santé. Nicolas Revel est mandaté par le gouvernement pour mener une concertation sur ce sujet avec toutes les professions de santé.
Deux objectifs annoncés:
- éviter la faillite des cabinets libéraux
- assurer des conditions favorables à une reprise d’activité.
Les mesures en cours d’élaboration seront en dehors du cadre conventionnel, mais applicables uniquement aux professionnels de santé conventionnés. Le gouvernement arbitrera et décidera des mesures retenues. Elles seront validées par la voie législative sous la forme d’ordonnances.
La proposition majeure reposerait sur la détermination d’un “taux de charges moyen” de la profession. Ce taux de charges serait appliqué au chiffre d’affaire de chaque praticien. Le résultat du calcul donnerait la partie du chiffre d’affaire à indemniser. Il serait également prévu de retirer les autres aides perçues pendant la période d’inactivité : IJ, indemnisation du chômage partiel, une partie des éventuels honoraires encaissés pendant la période…
La question est posée concernant la déduction des sommes versées par la CARCDSF dans le cadre des aides ponctuelles.
Le point crucial sera le calcul des chiffres d’affaires individuels, compte tenu de la spécificité des honoraires encaissés par notre profession (actes avec ou sans ED, HN,…).
La durée de la période de confinement étant inconnue, l’aide de la CNAM serait versée par un acompte en mai, variable selon les professions. Une règle facile de calcul devrait être mise en place, et chaque professionnel choisirait le niveau d’acompte selon les données de sa comptabilité . Un système de contrôle et régulation serait mis en place, avec remboursement en cas de déclaration- perception inappropriée. Le début du mécanisme d’indemnisation serait pris en compte à partir du 16 mars 2020.
La FSDL, même si elle déplore la consultation privilégiée assumée des syndicats signataires sur des mesures non conventionnelles, prend acte de ce dispositif d’indemnisation et continuera à échanger avec Nicolas Revel en tête à tête afin de trouver des solutions adaptées aux chirurgiens-dentistes.
