CHAP du 13 juin 2019

Jeudi 13 juin 2019 s’est tenue la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestation, lors de cette réunion rassemblant l’ensemble des acteurs conventionnels signataires ou non :

• 3 actes d’assainissement parodontaux concernant les patients diabétiques en ALD ont été créés :
  • HBJA003 : Assainissement parodontal sur 1 sextant, valorisé à 80€.
  • HBJA171 : Assainissement parodontal sur 2 sextants, valorisé à 160€.
  • HBJA634 : Assainissement parodontal sur 3 sextants ou plus, valorisé à 240€.

Accompagnés de la note de facturation suivante : « traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites » .

Facturation :
– quelle que soit la technique
– prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions par    période de 3 ans
– prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection »

• Des précisions dans les intitulés des bridges céramo-céramiques ont été apportées pour intégrer dans le code les techniques monolithiques céramique (zircone ou autre)
• Les cotations des inlay-cores sous certains bridges oubliées lors de la première écriture de la convention ont été rajoutées (exemple : bridge cantilever)

Ces mesures seront effectives dès leur publication au bulletin du Journal Officiel.

Puis les questions diverses ont été abordées et notamment le point de la suppression de cotation des techniques d’inlay-onlay sur les incisives et canines, point soulevé par La FSDL par courrier auprès de l’UNCAM dès le blocage de nos logiciels.

Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre, que le blocage de la cotation avait été avalisée par les syndicats signataires lors d’un groupe technique conventionnel sur l’esthétique suite à une demande émanant des organismes complémentaires ayant peur d’une fraude massive des chirurgiens-dentistes cotant un inlay-onlay en lieu et place d’une facette.

Après débats et écoute de nos arguments, il semblerait que ce point précis sera rediscuté entre signataires afin de définir dans quelles conditions un inlay-onlay pourrait être cotable par les praticiens et pris en charge par l’UNCAM sur les incisives ou canines. Nous pensons évidemment en premier lieu au technique de reconstruction des faces palatines après érosion et usure dans le cadre des conséquences d’une boulimie-anorexie ou d’un reflux gastro-oesophagien. Espérons que cette fois ci, les syndicats minoritaires fassent preuve d’un peu plus de lucidité….