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Archives pour la catégorie : Juridique

MANIFESTATION PARIS 30 SEPTEMBRE

FSDL, le 22 septembre 2014

À l’appel de la FSDL, de l’Union Française pour la Médecine Libre (UFML), des 3 syndicats majoritaires de pharmaciens UPSO,FSPF et UNPF, des étudiants en pharmacie IDF, des syndicats de biologistes (BioPrat + SJBM) et médecins, une manifestation aura lieu le 30 septembre à PARIS place Edmond Rostand à 13h. MOBILISEZ VOUS !!! Dress code: […]

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DENTEXIA et son “businessman” dans le viseur de la justice

FSDL, le 9 septembre 2014

    On est toujours rattrapé par la patrouille et dans ce dossier suivi par le Conseil National de l’Ordre depuis quelques années, la persévérance finit par payer. La justice resserre l’étau sur Dentexia et son gérant, le « businessman” touche-à-tout Pascal Steichen. Depuis quelques mois, le centre dentaire low cost, auquel Lyon Capitale a consacré plusieurs enquêtes ces dernières années, […]

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Discours d’Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Économie

FSDL, le 18 juillet 2014

Mr Montebourg, Ministre de l’Économie m’a appris lors de son discours du 10 juillet que j’étais rentier. extrait :  “De nombreuses professions sont en situation de monopole et captent par leur position des revenus à la population pour des services payés trop chers. Huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, avocats, certaines professions de santé, auto-écoles, prothésistes dentaires… […]

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L’accord National Interprofessionnel

FSDL, le 20 mai 2014

L’accord National Interprofessionnel  signé entre le Medef et  les partenaires sociaux  a été transposé le 14 mai 2013 dans le loi relative à la sécurisation de l’emploi. Cet accord, donc cette loi s’articulet sur trois axes : droit à la formation professionnelle,  acquisition d’une complémentaire santé pour tous les salariés et sécurisation des emplois à temps […]

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Fiscalité 2014

FSDL, le 14 avril 2014

Comme chaque année, la date limite de la déclaration fiscale approche. Voici un dossier, qui sans se vouloir exhaustif, a pour but de vous donner quelques informations et conseils en matière fiscale. Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher de votre AGA ou de votre comptable pour approfondir le sujet si nécessaire, car le domaine […]

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La FSDL s’oppose à la démagogie des politiques

FSDL, le 17 janvier 2014

Les précedents à la futur loi Le Roux La Cour de cassation, par un arrêt en date du 18 mars 2010 (pourvoi n° T 09-10.241), a condamné la MGEN pour discrimination financière. Les victimes en sont les mutualistes qui ont fait un choix différent de celui imposé par la Mutuelle. En 2011 et après un […]

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Nouveau devis : contrôle des agents de la DDPP

FSDL, le 10 décembre 2013

la DDPP veut savoir si nous nous sommes mis dans la légalité depuis la signature de l’Avenant 2 par la CNSD et son devis annexe applicable au 1er août 2012

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« Affaire PESSOA » : soupçonné de ne pas respecter la règlementation, l’Établissement est condamné par le TGI à fournir à la FSDL des documents cruciaux

FSDL, le 18 juin 2013

Le juge des référés du TGI de Toulon vient d’ordonner à «l’Université Fernando Pessoa » d’apporter les preuves écrites de sa conformité aux exigences nationales d’enseignement en matière de santé. Une première victoire pour la FSDL qui se bat depuis l’ouverture de cet établissement.

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Une consoeur tuée pour un différend de 99 euros

FSDL, le 13 mars 2013

Une dentiste de 51 ans a été abattue au cours d’une agression survenue mardi matin dans son cabinet, situé dans un centre mutualiste à Marseille. Son agresseur, un patient âgé de 72 ans et armé, s’est retranché dans le cabinet pendant une heure. Il est décédé suite à l’intervention du GIPN.

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Il faut sauver les soins de proximité

FSDL, le 10 février 2013

La proposition de loi “Le Roux” à l’etude actuellement est une menace pour l’exercice libéral de la profession en permettant la mis en place des reseaux basés sur une prise en charge différencié.

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