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Archives pour la catégorie : Juridique

Publicité…le dernier rempart tombe !

isabelle saleck, le 9 novembre 2019

  La FSDL attendait avec impatience l’arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2019 sur le refus de la Ministre des solidarités et de la santé d’abroger les dispositions du code de déontologie de la profession de chirurgien-dentiste sur la publicité (R. 4127-215 et R. 4127-225) et bien que cet arrêt soit prévisible, cela aura […]

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Loi santé 2019

isabelle saleck, le 23 septembre 2019

    La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé N°2019-774 a été publiée le 26 juillet dernier, elle s’articule autour de 3 axes principaux. 1. Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé : Réformer les études, renforcer la formation professionnelle. Faciliter les débuts de carrière […]

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La e-réputation, mode d’emploi

pascal paloc, le 26 mars 2019

  Internet est de plus en plus utilisé pour la recherche d’informations sur des services. Le secteur de la santé n’échappe pas à cette pratique, alors même que la santé n’est pas un service comme les autres. Nombreux sont les patients à consulter des blogs ou des réseaux sociaux pour obtenir des informations sur leurs […]

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LA E-REPUTATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES – COMMENT LA PRESERVER ?

pascal paloc, le

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En finir avec les collusions !

isabelle saleck, le 5 mars 2019

Nous sommes rentrés dans un temps de campagne électorale et  vous allez recevoir, si ce n’est déjà fait, les professions de foi et les bulletins de vote pour les élections départementales Ordinales. Notre profession a besoin que nous votions massivement à toutes les élections pour asseoir le poids de nos élus,  quelles que soient les […]

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Projet de loi santé : principaux points

isabelle saleck, le 13 février 2019

  La Ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn a présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le même jour, de M. le Premier ministre, ce projet de loi (n° 1681). Il […]

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LA JOURNÉE DES SOIGNANTS.

isabelle saleck, le 20 novembre 2016

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Négociations conventionnelles

patrick solera, le 27 octobre 2016

Le Gouvernement a décidé, par un tour de passe-passe législatif, de changer les règles du jeu. En cas d’échec au 1er février 2017 de la négociation de l’avenant, c’est un règlement arbitral qui créerait une nouvelle convention en y inscrivant des dispositions coercitives. C’est l’objet de l’amendement n°934 au PLFSS qui vient d’être déposé par […]

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CLAP DE FIN pour le CLESI/PESSOA !

patrick solera, le 27 septembre 2016

Après plusieurs années d’un combat judiciaire acharné contre cette usine à “faux diplômes”, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de rendre son verdict. Le CLESI est condamné à la fermeture des cours d’odontologie sous astreinte (5000 euros par jour) avec publication sur son site  et dans la presse. La FSDL vient d’obtenir une victoire […]

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PESSOA/CLESI, c’est fini.

patrick solera, le 26 septembre 2016

Maitre Augagneur, l’avocat de la FSDL nous livre son analyse sur la condamnation du CLESI. La Cour écarte tous les nombreux moyens de procédure élevés par le CLESI et juge que l’assignation initiale et l’appel sont recevables. Elle confirme que la FSDL a qualité pour agir au nom de la profession contre le CLESI. Sur […]

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