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Archives pour la catégorie : Juridique

Travaux parlementaires, du nouveau sur les assistantes dentaires qualifiées et les centres de santé

isabelle saleck, le 25 octobre 2022

  Le marathon législatif a commencé pour le PLFSS pour 2023. Son examen débutait le 20 octobre en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale. Plus de 3000 amendements ont été déposés. Globalement, nous constatons que le nombre d’amendements susceptibles de concerner la profession est plus nombreux que d’habitude. La Première Ministre a fait […]

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Coup de boost sur le dossier ADQ2 !

isabelle saleck, le 14 octobre 2022

Hier après-midi, le Président de la FSDL s’est longuement entretenu avec la Députée de l’Isère et  Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Élodie Jacquier-Laforgue sur les problèmes de démographie professionnelle. Au-delà des causes à l’origine de la tension actuelle dans certaines zones sous dotées en professionnels de santé, il est apparu comme impératif d’accélérer les choses […]

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REFUS DE SOINS DISCRIMINATOIRE : FAISONS LE POINT

isabelle saleck, le 6 septembre 2021

  Qu’est ce qu’un refus de soins discriminatoire ? En droit : Constitue un refus de soins discriminatoire toute pratique tendant à empêcher ou dissuader une personne d’accéder à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit et notamment par des obstacles mis à l’accès effectif au professionnel de santé ou au […]

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La FSDL obtient la condamnation disciplinaire d’un chirurgien-dentiste consultant salarié

pascal paloc, le 26 janvier 2021

Depuis plusieurs mois, la FSDL était régulièrement alertée sur les pratiques, critiquables, des chirurgiens-dentistes dits « consultants », salariés des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) en matière de prise en charge des soins bucco-dentaires. Leurs demandes, conditionnelles à une prise en charge des soins bucco-dentaires des assurés sociaux, excédaient tant les chirurgiens-dentistes traitants que les assurés sociaux […]

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Publicité…le dernier rempart tombe !

isabelle saleck, le 9 novembre 2019

  La FSDL attendait avec impatience l’arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2019 sur le refus de la Ministre des solidarités et de la santé d’abroger les dispositions du code de déontologie de la profession de chirurgien-dentiste sur la publicité (R. 4127-215 et R. 4127-225) et bien que cet arrêt soit prévisible, cela aura […]

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Loi santé 2019

isabelle saleck, le 23 septembre 2019

    La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé N°2019-774 a été publiée le 26 juillet dernier, elle s’articule autour de 3 axes principaux. 1. Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé : Réformer les études, renforcer la formation professionnelle. Faciliter les débuts de carrière […]

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La e-réputation, mode d’emploi

pascal paloc, le 26 mars 2019

  Internet est de plus en plus utilisé pour la recherche d’informations sur des services. Le secteur de la santé n’échappe pas à cette pratique, alors même que la santé n’est pas un service comme les autres. Nombreux sont les patients à consulter des blogs ou des réseaux sociaux pour obtenir des informations sur leurs […]

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LA E-REPUTATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES – COMMENT LA PRESERVER ?

pascal paloc, le

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En finir avec les collusions !

isabelle saleck, le 5 mars 2019

Nous sommes rentrés dans un temps de campagne électorale et  vous allez recevoir, si ce n’est déjà fait, les professions de foi et les bulletins de vote pour les élections départementales Ordinales. Notre profession a besoin que nous votions massivement à toutes les élections pour asseoir le poids de nos élus,  quelles que soient les […]

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Projet de loi santé : principaux points

isabelle saleck, le 13 février 2019

  La Ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn a présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le même jour, de M. le Premier ministre, ce projet de loi (n° 1681). Il […]

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