Archives pour la catégorie : Exercice

La première CHAP suivant la signature conventionnelle par la FSDL a eu lieu le 14/11/2023. La CHAP ou Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations est l’outil conventionnel qui se prononce sur l’évolution de la nomenclature. La première partie de la réunion a entériné  les modifications relatives à la NGAP : – Les codes […]

L’Ordre des chirurgiens-dentistes déclare illicite la pratique des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) consistant à faire signer à leurs assurés des délégations générales de transmission des documents médicaux qui pèserait ensuite sur les chirurgiens-dentistes. Cette pratique « est contraire à la loi et à la déontologie » selon l’Ordre. Le 26 mai 2023, la FSDL interpellait le […]

Depuis le début du mois d’octobre et dans les jours à venir, certains changements règlementaires vont venir modifier la partie administrative de nos cotations. 1) Changement du montant du ticket modérateur À l’heure actuelle, l’Assurance Maladie rembourse 70% du tarif des actes de soins bucco-dentaires, et le ticket modérateur (TM) est donc de 30%. En […]

La problématique de la démographie professionnelle est une problématique géopolitique. La démographie professionnelle est liée à la démographie générale, avec toutes ses variables. Les chirurgiens- dentistes ne sont pas faits autrement que la population générale. La démographie est une géographie sociale qui est bien plus lisible et surtout interprétable sur des cartographies que sur des […]

Issu de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, L’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire […]

  Les sanctions conventionnelles trouvent leur fondement dans la convention régissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, la dernière en date ayant été publiée au Journal officiel du 25 août 2018[1]. Ainsi seuls sont concernés les professionnels qui ont adhéré à la convention (Article 2 de la convention). Dans quels cas peut-il […]

Les partenaires sociaux de la branche ont participé, jeudi 8 décembre, à une négociation salariale et ont abouti à un accord réévaluant de 2,01 % le taux horaire des emplois qualifiés de la branche (assistant et aide dentaire, secrétaire technique et prothésiste dentaire). Cet accord s’applique dans l’intégralité dès à présent à tout employeur adhérent […]

  Les docteurs SOLERA, PALOC et BISERTE, respectivement président, secrétaire général et vice-présidente de la FSDL ont été reçus aujourd’hui 24 novembre 2022 par Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. L’actualité rendait nécessaire cet entretien. PLFSS pour 2023 en cours de discussion, ouverture des travaux parlementaires sur la […]

  Par un message en date du 6 octobre 2022, l’Agence Régionale de Santé de PACA nous informe que les cabinets et structures de prise en charge des patients en ambulatoire risquent d’être impactés par un délestage électrique (coupure temporaire et ciblée de l’alimentation) durant l’hiver 2022-2023. Ces coupures n’excèderaient pas deux heures par tranche de 24h. Si […]

  Vous avez dû recevoir, ces derniers mois, de la part de votre organisme assureur une « lettre avenant à votre contrat collectif » avec prise d’effet au 1er janvier 2022. En effet, du fait du recours massif à l’activité partielle durant la crise sanitaire, une loi du 17 juin 2020 a prévu le maintien […]