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Archives pour la catégorie : Centres low-cost

Proposition de loi pour l’encadrement de l’activité des centres de dentaires

isabelle saleck, le 30 mars 2022

    Dans le cadre de nos échanges constructifs avec la Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Madame Fadila Khattabi, celle-ci vient de nous signaler avoir déposé une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues, visant à mieux encadrer l’activité des centres de santé. Elle est destinée à compléter […]

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Nouvelle suspension d’activité d’un centre de santé dentaire (Orléans)

isabelle saleck, le 1 mars 2022

  L’Agence régionale de santé de Centre-Val de Loire a prononcé la suspension immédiate de l’activité du centre de santé « CENTRE MEDICAL ORLEANS THIERS » géré par l’association Centre de Santé Orléans Thiers à compter du 24 février 2022. Cette décision se fonde sur le constat de plusieurs manquements compromettant la sécurité des soins […]

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Centres dentaires : Interview exclusive de Mme Khattabi et M. Bazin

isabelle saleck, le 21 janvier 2022

Dans les années 2015/2016, l’affaire « Dentexia » éclatait. Pour mémoire, cette association gérait plusieurs centres de santé dentaires. Or, leur gestion structurellement déficitaire a conduit à leur placement en liquidation judiciaire laissant des milliers de patients avec des soins payés et inachevés. Ce fût le plus grand scandale sanitaire en matière de prise en charge de […]

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Centres de santé dentaires – dépôt d’une proposition de loi

isabelle saleck, le 28 janvier 2022

    Alors que le Conseil Constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 sur la régulation des centres de santé dentaires, Monsieur Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues ont déposé le 25 janvier 2022 une proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le […]

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Centres de santé dentaires, censure partielle du Conseil Constitutionnel

pascal paloc, le 17 décembre 2021

C’est une immense déception pour la profession, dans sa Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr), le Conseil Constitutionnel a censuré une partie des mesures issues du PLFSS pour 2022 sur les centres de santé. L’article 70, qui soumettait à de nouvelles obligations l’activité des centres de santé exerçant dans les […]

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Centres de santé dentaires, la (presque) fin d’un marathon : une victoire pour les patients

isabelle saleck, le 3 décembre 2021

  La FSDL a fait d’un meilleur encadrement de l’activité des centres de santé dentaires l’un de ses leitmotivs de ces dernières années. Inlassablement nous avons sensibilisé les pouvoirs publics lors de nos différentes rencontres (cabinet du Premier Ministre, Ministre des solidarités et de la santé, parlementaires, Ordre). Des évolutions étaient nécessaires et indispensables tant […]

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Centres de santé dentaires, vers un rétablissement des mesures adoptées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture

isabelle saleck, le 19 novembre 2021

  Les discussions parlementaires se poursuivent sur le PLFSS 2022. C’est un véritable jeu de « yo-yo ». L’examen en 1ère lecture du texte s’était achevé sur la suppression par le Sénat d’une partie des mesures adoptées par l’Assemblée nationale visant à renforcer les contrôles sur les centres de santé dentaires, tout en ajoutant parallèlement de nouvelles […]

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Régulation des centres dentaires : certaines mesures pourraient être refusées

isabelle saleck, le 5 novembre 2021

Ce mercredi 3 novembre, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2022, la commission des affaires sociales du Sénat, après avoir indiqué qu’elle partageait pleinement l’objectif de contrôle renforcé des activités des centres de santé proposant des soins dentaires ou ophtalmologiques, a constaté que certaines des mesures adoptées auparavant par l’Assemblée nationale ne concernaient […]

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Centres de santé dentaires, les lignes bougent…

isabelle saleck, le 12 octobre 2021

Ces derniers mois, la FSDL est intervenue auprès du cabinet du Premier Ministre Jean Castex, auprès du cabinet du Ministre de la santé, Olivier Véran, auprès de parlementaires et auprès de l’Ordre des chirurgiens-dentistes afin de les alerter sur la législation particulièrement poreuse qui encadre l’activité des centres de santé dentaires et les dérives qu’elle […]

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TF1 Reportages CENTRES DENTAIRES

patrick solera, le 22 avril 2021

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