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Installer un système de vidéosurveillance : nos obligations

SALECK.Isabelle, le 1 mars 2024

 

Avant toute démarche il faut savoir qu’un employeur ne peut pas installer de caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime. Par exemple, des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.

L’installation d’un tel système répond à un certain nombre d’obligations que vous envisagiez de conservez les images ou non :

  • Autorisation préfectorale que ce soit pour l’installation (valable 5 ans), la modification ou le renouvellement.
  • Information à destination du personnel
  • Information à destination des patients ou visiteurs occasionnels
  • Où disposer le dispositif
  • Temps de conservation des images et consultation
  • Sanctions prévues par la loi

La FSDL a édité pour vous un dossier complet répondant à l’ensemble de ces questions.
Ce dossier reste accessible à tout moment dans votre zone adhérent.

 

 

Le point sur la création du métier d’Assistante Dentaire Niveau 2

SALECK.Isabelle, le 12 février 2024

Depuis décembre 2023, la FSDL participe, sur invitation du Ministère de la Santé, à un groupe de travail concernant les conditions d’exercice des futures AD2. Le processus est réglementé par la méthodologie légale ainsi que par l’obligation de respect de l’esprit de la loi RIST. L’ensemble des travaux doit aboutir à une certification professionnelle des […]

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Un chirurgien-dentiste élu au Sénat

SALECK.Isabelle, le 1 février 2024

      Raphaël DAUBET, chirurgien-dentiste, a été élu sénateur du Lot (région Occitanie) le 24 septembre 2023. Il est par ailleurs, Maire de Martel, Conseiller départemental du Lot et Président de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.         Monsieur le sénateur, comment en êtes-vous arrivé à la […]

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Reprise des contrôles de la DGCCRF

SALECK.Isabelle, le 17 janvier 2024

De nombreux confrères nous ont alertés d’une recrudescence de contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans les cabinets dentaires fin 2023. Les agents habilités de la DGCCRF ont accès aux logiciels et aux données stockées, peuvent procéder à la saisie de documents en […]

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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024

SALECK.Isabelle, le 10 janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le smic a été réévalué de 1,13%. Ainsi cette réévalution concerne les salariés dont le taux horaire de référence est le Smic, taux qui passe de 11,52 € à 11,65 € brut (soit 1 766,92 € mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaires). Rappelons, que les salariés dont la rémunération de […]

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Convention 2023 : Premières évolutions de la nomenclature

SALECK.Isabelle, le 28 novembre 2023

La première CHAP suivant la signature conventionnelle par la FSDL a eu lieu le 14/11/2023. La CHAP ou Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations est l’outil conventionnel qui se prononce sur l’évolution de la nomenclature. La première partie de la réunion a entériné  les modifications relatives à la NGAP : – Les codes […]

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Pratiques abusives des complémentaires, le CNO se positionne enfin

SALECK.Isabelle, le 7 novembre 2023

L’Ordre des chirurgiens-dentistes déclare illicite la pratique des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) consistant à faire signer à leurs assurés des délégations générales de transmission des documents médicaux qui pèserait ensuite sur les chirurgiens-dentistes. Cette pratique « est contraire à la loi et à la déontologie » selon l’Ordre. Le 26 mai 2023, la FSDL interpellait le […]

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Succès de notre webinaire consacré aux sociétés d’exercice et à la fiscalité

SALECK.Isabelle, le 30 octobre 2023

La FSDL organisait le 26 octobre 2023 un webinaire consacré aux sociétés d’exercice et à la fiscalité. Hasard du calendrier, il se déroulait quelques jours après un arrêt rendu par la Cour de cassation qui bouleverse l’économie générale des sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL). Aussi, les attentes étaient très fortes sur les […]

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Changement du montant des remboursements des actes dentaires par l’Assurance Maladie

SALECK.Isabelle, le 11 octobre 2023

Depuis le début du mois d’octobre et dans les jours à venir, certains changements règlementaires vont venir modifier la partie administrative de nos cotations. 1) Changement du montant du ticket modérateur À l’heure actuelle, l’Assurance Maladie rembourse 70% du tarif des actes de soins bucco-dentaires, et le ticket modérateur (TM) est donc de 30%. En […]

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Agressions contre les professionnels, la FSDL fait entendre sa voix

SALECK.Isabelle, le 28 septembre 2023

L’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France organisait le 21 septembre 2023 une matinée sur les agressions contre les professionnels de santé en présence de Madame Agnès Firmin le Bodo, Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, du Docteur Jean-Christophe Masseron[1] président de SOS Médecins France et de monsieur David Senat, avocat général près […]

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