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Un chirurgien-dentiste comme les autres
SALECK.Isabelle, le 10 avril 2025
Nous recevons tous, de la part de complémentaires santé, de plus en plus de demandes d’informations plus ou moins farfelues couvertes par le secret médical. Confirmation de facturation, pseudos ententes préalables, voire même création de fonds de prévoyance santé bucco-dentaire, l’objectif inavoué est, à n’en pas douter, d’obtenir toujours plus d’informations et de mettre les confrères en porte à faux vis-à-vis de leurs patients.
Le Conseil de l’Ordre National a publié, dans sa Lettre de mars, un article sur le métier de chirurgien-dentiste consultant.
À la tête du combat contre les demandes et les comportements abusifs de certains chirurgiens-dentistes consultants, la FSDL est heureuse de voir que le Conseil National de l’Ordre prend ses responsabilités en faisant un rappel clair sur les règles qui s’appliquent à tout chirurgien-dentiste et donc aux chirurgiens-dentistes consultants.
Nous nous félicitons de voir que nombre de nos arguments présentés, lors de nos procédures contre certains dentistes consultants, mais balayés par la Chambre de première instance, sont repris par cette directive de l’Ordre National.
Pour mémoire, la FSDL avait, dès février 2020, déposé des plaintes contre plusieurs confrères consultants pour différents manquements aux règles déontologiques.
Après une première victoire en janvier 2021, nous avions malgré tout fait appel de la décision. En effet, la CDPI (Chambre Disciplinaire de Première Instance) n’avait pas tenu compte d’une partie de notre argumentaire notamment sur l’immixtion des consultants dans les plans de traitement et sur la demande de production d’éléments radiographiques sans justification médicale.
Les sanctions, de notre point de vue, n’étaient également pas à la hauteur des manquements relevés.
La Chambre d’Appel Nationale, après de nombreuses péripéties procédurales, a fini par rendre une décision en juillet 2022 plus que surprenante puisqu’elle a blanchi de toute faute notre confrère ! De plus, elle a décidé de ne pas répondre à la question principale de ce procès en appel, qui était : « Le contrat de travail de chirurgien-dentiste consultant prévaut-il au code de déontologie ?”
La FSDL s’est pourvue en Conseil d’État qui, au vu des erreurs de procédures, a annulé le jugement qui refusait de sanctionner notre confrère des faits qui lui étaient reprochés. Seule l’irrégularité de la procédure a été retenue mais en aucun cas le Conseil d’État ne s’est prononcé sur le fond, renvoyant l’affaire en chambre disciplinaire.
Nous espérons que cette nouvelle procédure se passera de façon plus sereine et validera tout ou partie de nos arguments.
À ce jour, une nouvelle date d’audience a été fixée le 24 avril afin que nous puissions clore ce dossier et construire de nouveaux rapports avec les différents acteurs de l’UNOCAM pour clarifier la position et les demandes des complémentaires santé.
EBD au 1er avril ? Pas de précipitation !
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SALECK.Isabelle, le 10 mars 2025
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SALECK.Isabelle, le 5 février 2025
Webinaire réservé aux adhérents FSDL le 13 mars 2025 de 18h30 à 20h30 Inscrivez-vous dès maintenant ici Notre environnement géopolitique et la progression de la cybercriminalité exposent désormais le secteur de la santé à des actions malveillantes. Les organismes complémentaires d’assurance maladie et les établissements de santé, pourtant mieux armés pour y faire face, n’échappent […]
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SALECK.Isabelle, le 7 janvier 2025
La dernière convention, comme la précédente évolue sur 5 ans. Ainsi en cette nouvelle année de nouveaux changement s’opèrent : Valorisation des soins Extension de la cohorte Poursuite de l’alignement du panier C2S sur le 100% santé Annualisation du BBD Zonage … Pour en savoir plus, téléchargez notre document récapitulatif 
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Accord salarial du 5 décembre 2024 applicable impérativement au 1er janvier 2025 concerant les salariés des cabinets dentaires libéraux. Cet accord indique : Harmonisation de la grille des taux minimaux en prenant acte de l’augmentation du SMIC de 2 % au 1er novembre 2024. Réévaluation de 1,5% du taux horaire des emplois qualifiés (assistant et […]
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Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’évolution de la réglementation concernant la prime de secrétariat. En effet, depuis janvier 2024, la prime de secrétariat ne peut plus être attribuée pour les contrats de travail conclus après le 01/01/2024. La Mention Complémentaire module administratif (nécessitant une formation supplémentaire) remplace cette compétence réalisée par votre assistante […]
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