L’avenant 1 en négociation depuis plusieurs mois porte principalement sur l’extension de la cohorte pour, chaque année, intégrer dans la « génération sans carie » une classe d’âge de plus jusqu’à échéance de la convention en 2028 et sur les modalités du nouvel EBD et ses soins complémentaires.
Le principe est bon. La FSDL le porte depuis maintenant plusieurs négociations conventionnelles : mettre l’accent au sein des cabinets sur la prévention, le dépistage et le soin de premier recours en concentrant les efforts sur les plus jeunes afin de pouvoir les faire entrer dans une démarche proactive quant à leur capital bucco-dentaire.
Ce sont ces éléments-clés de prévention ainsi que les revalorisations sur les soins de premier recours qui ont emporté la signature de la FSDL sur cette convention, après d’âpres débats au sein de son Conseil d’Administration.
Alors pourquoi ne pas signer l’évolution naturelle de cette convention en refusant l’avenant 1 ?
Car cet avenant porte en lui un véritable cheval de Troie du 1/3 payant généralisé.
Une fois encore, le travail est fait à l’envers.
La FSDL réclame que les questions techniques liées au 1/3 payant des EBD et des soins complémentaires (ancien soins de suite) soient traitées avant de s’engager sur ce texte qui n’accorde qu’une “garantie de paiement”(SIC). Si aujourd’hui les EBD peuvent représenter une part marginale de l’activité, demain tous les patients de 3 à 24 ans bénéficieront annuellement de cet examen en 1/3 payant comme aujourd’hui et dans les 6 mois qui suivent, les soins seront également en 1/3 payant.
Là où le bât blesse, c’est que nous basculons d’un payeur unique, la sécurité sociale, à des payeurs multiples : 60% pour la sécurité sociale et 40% pour 417 organismes de complémentaires santé !
Actuellement, il n’existe aucune solution pour vérifier les droits complémentaires santé des assurés à l’instar du système ADRI.
Actuellement, tous les organismes complémentaires n’adhèrent pas à l’inter AMC qui pourrait fournir un système à peu près simple.
A l’heure où on parle de simplifications administratives pour redonner du temps médical aux soignants, s’engager dans un système aussi flou et incertain est une hérésie !
Demandez à nos consoeurs et confrères de Meurthe-et-Moselle, qui ont expérimenté le 1/3 payant total sur l’activité dentaire, comment ils l’ont vécu ! Au début, les paiements arrivaient à 1 semaine, puis rapidement à 2, puis 3… pour finir à 6 semaines en moyenne avec une moyenne de 20% de dossier en perte pure.
Les abus du système par les complémentaires santé qui faisaient travailler l’argent de la sécurité sociale avant de payer les chirurgiens-dentistes, ont fini de convaincre la CPAM 54 de demander l’arrêt de l’expérimentation en 2004 (qui a duré tout de même une bonne vingtaine d’années).
Alors signer un chèque en blanc, en repoussant les véritables problèmes du quotidien des praticiens à plus tard, c’est NON !
Thomas Fatôme, directeur général de l’UNCAM a dit lors d’une audition au Sénat, à propos du 1/3 payant à payeur unique, qu’il était contre. Selon lui, cela ferait peser un risque important sur la trésorerie de la Sécurité Sociale, tout en ajoutant que si la représentation nationale l’y obligeait, il le ferait.
Il est étonnant de constater que la Sécurité sociale refuse de prendre un tel risque mais ne voit aucun frein à vouloir l’imposer à l’ensemble de la profession.
Oui Monsieur Fatôme, c’est exactement ce que vous demande la FSDL, un système simple à l’instar du système C2S où les chirurgiens-dentistes n’ont qu’un seul interlocuteur, la sécurité sociale, qui ensuite gèrera ses flux financiers avec les organismes complémentaires !
Une fois les modalités techniques du 1/3 payant définies et encadrées, la FSDL pourra s’engager sur ce texte qui ne peut que bénéficier aux praticiens et aux patients.
Matthieu DELBOS
Vice-président de la FSDL et président de la FSDL IDF
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